Pourquoi utiliser une solution logicielle telle que Konsento pour mon assemblée générale alors que je pourrais également l'implémenter de manière analogue ?

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Antwort

Avec Konsento, vous gagnez en rapidité, en transparence et en précision. Notre solution traite toutes les données relatives à votre assemblée générale en temps réel, de l'enregistrement des actionnaires aux instructions de vote et aux procès-verbaux. Ainsi, le conseil d'administration, les notaires et les représentants des droits de vote reçoivent les informations dont ils ont besoin à tout moment, sans délais manuels ni sources d'erreur.

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FAQ

Weitere relevante Fragen

L’annonce via l’office du registre du commerce est-elle payante ?

Non. L’inscription au registre de transparence est gratuite et, selon le rapport explicatif relatif à l’ordonnance, cela vaut aussi pour l’annonce via l’office du registre du commerce (art. 41 al. 1 LTPM).

Des modifications peuvent-elles être annoncées via l’office du registre du commerce ?

Oui, lorsqu’une opération au registre du commerce est en cours simultanément et que les conditions de l’art. 11 LTPM sont remplies (art. 39 al. 1 OTPM). Si seules certaines informations sont modifiées, cela doit être expressément mentionné sur le formulaire.

Qu’est-ce qu’une société anonyme unipersonnelle au sens de l’ordonnance ?

La société n’a qu’un seul actionnaire, qui est une personne physique. Celui-ci est inscrit au registre du commerce comme seul membre du conseil d’administration et il est le seul ayant droit économique (art. 36 al. 1 OTPM).