Puis-je déposer ma documentation dans le registre de transparence?
Antwort
Non. Le registre reçoit des annonces; il ne constitue pas un environnement de travail pour la société. Les justificatifs, les preuves et la motivation de sa propre analyse restent dans l’entreprise et doivent pouvoir y être retrouvés même si la personne responsable quitte l’entreprise. C’est précisément pour cela qu’il faut un système d’archivage relié aux données de participation.
Weitere relevante Fragen
L’utilisation du Générateur de communication est-elle gratuite ?
Oui. Le Générateur de communication peut être utilisé gratuitement.
Chaque actionnaire ou associé est-il un ayant droit économique ?
Non. Le fait qu’une entreprise demande des informations à un actionnaire ou associé ne signifie pas automatiquement que cette personne est un ayant droit économique. Les structures indirectes, l’action de concert et d’autres moyens de contrôle peuvent également être pertinents.
Le Générateur de communication identifie-t-il les ayants droit économiques ?
Non. Le générateur facilite la communication et la collecte d’informations. L’analyse permettant de déterminer qui est ayant droit économique et qui doit faire l’objet d’une annonce au registre de transparence intervient ensuite. L’Assistant d’annonce au registre de transparence de Konsento peut être utilisé pour cette analyse.