Puis-je également gérer des bons de participation dans Konsento ?

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Antwort

Oui. La gestion numérique des registres de Konsento prend également en charge le capital de participation et les bons de participation dans leur intégralité. Comme pour les actions, tu peux enregistrer des déclarations de cession et les associer aux transactions correspondantes. Le système crée automatiquement un registre des transactions et un registre des participants, et calcule pour chaque investisseur la part exacte du capital propre et des droits de vote, en tenant compte de l’ensemble du capital-actions et du capital de participation. Le module d’assemblée générale tient également compte automatiquement des obligations d’information légales selon les art. 656c et 656d CO : les participants sont informés en temps utile de la tenue de l’assemblée générale et des objets de délibération – de manière numérique et sans intervention manuelle.

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FAQ

Weitere relevante Fragen

L’annonce via l’office du registre du commerce est-elle payante ?

Non. L’inscription au registre de transparence est gratuite et, selon le rapport explicatif relatif à l’ordonnance, cela vaut aussi pour l’annonce via l’office du registre du commerce (art. 41 al. 1 LTPM).

Des modifications peuvent-elles être annoncées via l’office du registre du commerce ?

Oui, lorsqu’une opération au registre du commerce est en cours simultanément et que les conditions de l’art. 11 LTPM sont remplies (art. 39 al. 1 OTPM). Si seules certaines informations sont modifiées, cela doit être expressément mentionné sur le formulaire.

Qu’est-ce qu’une société anonyme unipersonnelle au sens de l’ordonnance ?

La société n’a qu’un seul actionnaire, qui est une personne physique. Celui-ci est inscrit au registre du commerce comme seul membre du conseil d’administration et il est le seul ayant droit économique (art. 36 al. 1 OTPM).