Puis-je signer des documents avec une signature électronique qualifiée (QES) sur Konsento ?
Antwort
Oui. La plateforme Konsento prend déjà en charge les flux de signature QES de prestataires suisses reconnus. Les administrateurs, actionnaires, investisseurs et notaires peuvent ainsi signer directement dans Konsento des documents juridiquement valables – tels que des procès-verbaux, cessions d’actions, bulletins de souscription ou dépôts au registre du commerce. Dès que l’e-ID sera disponible, elle servira de preuve d’identité intégrée, rendant le processus de signature encore plus rapide et plus fluide.
Weitere relevante Fragen
L’utilisation du Générateur de communication est-elle gratuite ?
Oui. Le Générateur de communication peut être utilisé gratuitement.
Chaque actionnaire ou associé est-il un ayant droit économique ?
Non. Le fait qu’une entreprise demande des informations à un actionnaire ou associé ne signifie pas automatiquement que cette personne est un ayant droit économique. Les structures indirectes, l’action de concert et d’autres moyens de contrôle peuvent également être pertinents.
Le Générateur de communication identifie-t-il les ayants droit économiques ?
Non. Le générateur facilite la communication et la collecte d’informations. L’analyse permettant de déterminer qui est ayant droit économique et qui doit faire l’objet d’une annonce au registre de transparence intervient ensuite. L’Assistant d’annonce au registre de transparence de Konsento peut être utilisé pour cette analyse.