Que comprend le service de Konsento pour la préparation du règlement d'organisation du conseil d'administration ?
Antwort
De Konsento, vous recevrez les règlements organisationnels adaptés à votre organisation, la résolution du conseil d'administration requise pour les mettre en œuvre sous forme de résolution de circulation électronique, le procès verbal associé et leur stockage dans les archives en ligne de Konsento.
Weitere relevante Fragen
L’utilisation du Générateur de communication est-elle gratuite ?
Oui. Le Générateur de communication peut être utilisé gratuitement.
Chaque actionnaire ou associé est-il un ayant droit économique ?
Non. Le fait qu’une entreprise demande des informations à un actionnaire ou associé ne signifie pas automatiquement que cette personne est un ayant droit économique. Les structures indirectes, l’action de concert et d’autres moyens de contrôle peuvent également être pertinents.
Le Générateur de communication identifie-t-il les ayants droit économiques ?
Non. Le générateur facilite la communication et la collecte d’informations. L’analyse permettant de déterminer qui est ayant droit économique et qui doit faire l’objet d’une annonce au registre de transparence intervient ensuite. L’Assistant d’annonce au registre de transparence de Konsento peut être utilisé pour cette analyse.