Quel contenu doit figurer dans le procès-verbal de l’assemblée générale ?
Antwort
Le droit suisse des sociétés prévoit un contenu minimal pour le procès-verbal de l’assemblée générale. Celui-ci comprend notamment les décisions prises par l’assemblée générale ainsi que les résultats des votes et des élections. En pratique, le procès-verbal contient également des informations sur le nombre d’actions et de droits de vote représentés lors de l’assemblée ainsi que sur les points de l’ordre du jour traités.
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L’utilisation du Générateur de communication est-elle gratuite ?
Oui. Le Générateur de communication peut être utilisé gratuitement.
Chaque actionnaire ou associé est-il un ayant droit économique ?
Non. Le fait qu’une entreprise demande des informations à un actionnaire ou associé ne signifie pas automatiquement que cette personne est un ayant droit économique. Les structures indirectes, l’action de concert et d’autres moyens de contrôle peuvent également être pertinents.
Le Générateur de communication identifie-t-il les ayants droit économiques ?
Non. Le générateur facilite la communication et la collecte d’informations. L’analyse permettant de déterminer qui est ayant droit économique et qui doit faire l’objet d’une annonce au registre de transparence intervient ensuite. L’Assistant d’annonce au registre de transparence de Konsento peut être utilisé pour cette analyse.