Quelle est la différence entre le registre des actions gratuit et l’assistant d’annonce au registre de transparence de Konsento ?
Antwort
Le registre des actions numérique de Konsento constitue la base de données gratuite pour la gestion des participations jusqu’à 150 actionnaires. L’assistant d’annonce au registre de transparence est un outil séparé et payant qui s’appuie sur cette base de données et prend en charge l’identification proprement dite des ayants droit économiques ainsi que la préparation de l’annonce.
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L’utilisation du Générateur de communication est-elle gratuite ?
Oui. Le Générateur de communication peut être utilisé gratuitement.
Chaque actionnaire ou associé est-il un ayant droit économique ?
Non. Le fait qu’une entreprise demande des informations à un actionnaire ou associé ne signifie pas automatiquement que cette personne est un ayant droit économique. Les structures indirectes, l’action de concert et d’autres moyens de contrôle peuvent également être pertinents.
Le Générateur de communication identifie-t-il les ayants droit économiques ?
Non. Le générateur facilite la communication et la collecte d’informations. L’analyse permettant de déterminer qui est ayant droit économique et qui doit faire l’objet d’une annonce au registre de transparence intervient ensuite. L’Assistant d’annonce au registre de transparence de Konsento peut être utilisé pour cette analyse.