Quelle est la valeur ajoutée de Konsento en lien avec l’exclusion du droit de vote ?
Antwort
Konsento réduit considérablement le risque de décisions attaquables en mettant en œuvre l’exclusion du droit de vote de manière automatisée au niveau du système. Les erreurs liées à une attribution manuelle ou à une méconnaissance sont évitées, et l’assemblée générale peut être conduite de manière efficace, transparente et conforme au droit.
Weitere relevante Fragen
L’utilisation du Générateur de communication est-elle gratuite ?
Oui. Le Générateur de communication peut être utilisé gratuitement.
Chaque actionnaire ou associé est-il un ayant droit économique ?
Non. Le fait qu’une entreprise demande des informations à un actionnaire ou associé ne signifie pas automatiquement que cette personne est un ayant droit économique. Les structures indirectes, l’action de concert et d’autres moyens de contrôle peuvent également être pertinents.
Le Générateur de communication identifie-t-il les ayants droit économiques ?
Non. Le générateur facilite la communication et la collecte d’informations. L’analyse permettant de déterminer qui est ayant droit économique et qui doit faire l’objet d’une annonce au registre de transparence intervient ensuite. L’Assistant d’annonce au registre de transparence de Konsento peut être utilisé pour cette analyse.