Quels sont les avantages de Konsento pour le suivi d'une assemblée générale ?

Antwort
Avec Konsento, les procès-verbaux, les résultats des votes et les demandes de registre du commerce sont disponibles en appuyant sur un bouton. Toutes les informations pertinentes circulent directement de la base de données vers les modèles appropriés, rapidement, correctement et conformément à la loi. Cela vous permet de gagner du temps, de réduire les erreurs et de toujours disposer d'une documentation complète prête à répondre aux exigences internes et externes.
Weitere relevante Fragen
L’annonce via l’office du registre du commerce est-elle payante ?
Non. L’inscription au registre de transparence est gratuite et, selon le rapport explicatif relatif à l’ordonnance, cela vaut aussi pour l’annonce via l’office du registre du commerce (art. 41 al. 1 LTPM).
Des modifications peuvent-elles être annoncées via l’office du registre du commerce ?
Oui, lorsqu’une opération au registre du commerce est en cours simultanément et que les conditions de l’art. 11 LTPM sont remplies (art. 39 al. 1 OTPM). Si seules certaines informations sont modifiées, cela doit être expressément mentionné sur le formulaire.
Qu’est-ce qu’une société anonyme unipersonnelle au sens de l’ordonnance ?
La société n’a qu’un seul actionnaire, qui est une personne physique. Celui-ci est inscrit au registre du commerce comme seul membre du conseil d’administration et il est le seul ayant droit économique (art. 36 al. 1 OTPM).
