Quels sont les avantages d’une réunion de tous les actionnaires organisée avec Konsento par rapport à une tenue analogue ?

Antwort
Avec Konsento, vous pouvez organiser des assemblées générales à l’aide d’un assistant (wizard) sous forme de processus guidé, qui intègre déjà les exigences légales pertinentes. En un clic, vous invitez tous les actionnaires directement depuis le registre des actions. Les droits d’information d’éventuels participants (art. 656c et 656d CO) sont automatiquement pris en compte par Konsento. Les points de l’ordre du jour conformes au droit peuvent être sélectionnés en quelques clics à partir d’une liste de modèles et adaptés si nécessaire. La gestion des convocations, des instructions de vote et des inscriptions s’effectue de manière entièrement automatisée. La participation ou l’instruction des droits de vote de tous les actionnaires – condition indispensable à la tenue d’une réunion de tous les actionnaires – peut être suivie en temps réel via un tableau de bord clair et structuré. Le procès-verbal est généré automatiquement. Pour toute question juridique ou relative à l’utilisation de l’application, un chatbot IA ainsi que l’équipe Konsento sont à votre disposition. Avec Konsento, l’organisation de réunions de tous les actionnaires n’a jamais été aussi simple.
Weitere relevante Fragen
L’annonce via l’office du registre du commerce est-elle payante ?
Non. L’inscription au registre de transparence est gratuite et, selon le rapport explicatif relatif à l’ordonnance, cela vaut aussi pour l’annonce via l’office du registre du commerce (art. 41 al. 1 LTPM).
Des modifications peuvent-elles être annoncées via l’office du registre du commerce ?
Oui, lorsqu’une opération au registre du commerce est en cours simultanément et que les conditions de l’art. 11 LTPM sont remplies (art. 39 al. 1 OTPM). Si seules certaines informations sont modifiées, cela doit être expressément mentionné sur le formulaire.
Qu’est-ce qu’une société anonyme unipersonnelle au sens de l’ordonnance ?
La société n’a qu’un seul actionnaire, qui est une personne physique. Celui-ci est inscrit au registre du commerce comme seul membre du conseil d’administration et il est le seul ayant droit économique (art. 36 al. 1 OTPM).
