Qu'est-ce qu'une assemblée générale hybride ?
Antwort
Une assemblée générale hybride est une forme hybride dans laquelle il existe un lieu de réunion physique, mais les actionnaires peuvent également participer virtuellement et participer électroniquement. En droit suisse, aucune base légale explicite dans les statuts de la société anonyme n'est requise pour la tenue d'une assemblée générale hybride.
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L’utilisation du Générateur de communication est-elle gratuite ?
Oui. Le Générateur de communication peut être utilisé gratuitement.
Chaque actionnaire ou associé est-il un ayant droit économique ?
Non. Le fait qu’une entreprise demande des informations à un actionnaire ou associé ne signifie pas automatiquement que cette personne est un ayant droit économique. Les structures indirectes, l’action de concert et d’autres moyens de contrôle peuvent également être pertinents.
Le Générateur de communication identifie-t-il les ayants droit économiques ?
Non. Le générateur facilite la communication et la collecte d’informations. L’analyse permettant de déterminer qui est ayant droit économique et qui doit faire l’objet d’une annonce au registre de transparence intervient ensuite. L’Assistant d’annonce au registre de transparence de Konsento peut être utilisé pour cette analyse.