Qu'est-ce qu'une assemblée générale virtuelle ?
Antwort
Une assemblée générale virtuelle est une assemblée générale qui se déroule exclusivement par voie électronique sans lieu de réunion physique, où les participants peuvent discuter et voter en ligne. Le droit suisse exige une base légale appropriée dans les statuts de la société anonyme pour la tenue d'une assemblée générale virtuelle.
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L’utilisation du Générateur de communication est-elle gratuite ?
Oui. Le Générateur de communication peut être utilisé gratuitement.
Chaque actionnaire ou associé est-il un ayant droit économique ?
Non. Le fait qu’une entreprise demande des informations à un actionnaire ou associé ne signifie pas automatiquement que cette personne est un ayant droit économique. Les structures indirectes, l’action de concert et d’autres moyens de contrôle peuvent également être pertinents.
Le Générateur de communication identifie-t-il les ayants droit économiques ?
Non. Le générateur facilite la communication et la collecte d’informations. L’analyse permettant de déterminer qui est ayant droit économique et qui doit faire l’objet d’une annonce au registre de transparence intervient ensuite. L’Assistant d’annonce au registre de transparence de Konsento peut être utilisé pour cette analyse.