Le Générateur de communication identifie-t-il les ayants droit économiques ?
Antwort
Non. Le générateur facilite la communication et la collecte d’informations. L’analyse permettant de déterminer qui est ayant droit économique et qui doit faire l’objet d’une annonce au registre de transparence intervient ensuite. L’Assistant d’annonce au registre de transparence de Konsento peut être utilisé pour cette analyse.
Weitere relevante Fragen
L’utilisation du Générateur de communication est-elle gratuite ?
Oui. Le Générateur de communication peut être utilisé gratuitement.
Chaque actionnaire ou associé est-il un ayant droit économique ?
Non. Le fait qu’une entreprise demande des informations à un actionnaire ou associé ne signifie pas automatiquement que cette personne est un ayant droit économique. Les structures indirectes, l’action de concert et d’autres moyens de contrôle peuvent également être pertinents.
Le générateur prend-il également en compte les structures de participation complexes ?
Oui. Il prend notamment en compte les entités juridiques en tant que détentrices de parts sociales, les structures à plusieurs niveaux et chaînes de contrôle, l’action de concert, les droits de contrôle particuliers, les instruments de financement, les rapports de fiducie et les trusts.