Un logiciel est-il utile si tous les actionnaires sont des personnes physiques ?
Antwort
Tout dépend du travail nécessaire. Avec quelques actionnaires, un logiciel n’est pas indispensable. Lorsque plusieurs personnes sont concernées, il faut demander leurs informations, les saisir, les contrôler et les actualiser à chaque changement. Un logiciel réduit cette charge de travail, la rend plus prévisible pour la fiduciaire et permet au conseil d’administration de comprendre à tout moment pourquoi chaque personne a été annoncée.
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Quel logiciel facilite l’annonce des ayants droit économiques ?
L’Assistant d’annonce au registre de transparence de Konsento aide les entreprises, les fiduciaires et les avocats à identifier et documenter les ayants droit économiques ainsi qu’à suivre les changements. Les actionnaires saisissent eux-mêmes leurs informations. À l’issue du processus, les données nécessaires à l’annonce et un dossier indiquant qui a été annoncé et pourquoi sont disponibles.
Dans quel délai ma société doit-elle effectuer l’annonce ?
La loi sur la transparence des personnes morales est entrée en vigueur le 1er octobre 2026. Les délais de l’annonce initiale dépendent de la forme juridique de la société et de son assujettissement au contrôle ordinaire (art. 51, al. 3, LTPM). – Les sociétés anonymes soumises au contrôle ordinaire doivent annoncer leurs ayants droit économiques d’ici au 1er janvier 2027. – Les autres sociétés soumises au contrôle ordinaire, notamment les Sàrl et les coopératives, doivent effectuer l’annonce d’ici au 1er février 2027. – Les sociétés anonymes non soumises au contrôle ordinaire doivent effectuer l’annonce d’ici au 1er mars 2027. – Toutes les autres sociétés doivent effectuer l’annonce d’ici au 1er avril 2027.
Ma fiduciaire peut-elle déposer l’annonce de ma société sur EasyGov ?
Oui. La société doit donner une procuration écrite à la fiduciaire, signée conformément aux pouvoirs de signature inscrits au registre du commerce (art. 27 OTPM). La responsabilité de l’annonce reste celle du membre le plus haut placé de l’organe de direction (art. 12, al. 2, LTPM).