Réaliser la libération ultérieure des actions simplement et de manière digitale
Avec Konsento, les sociétés anonymes suisses réalisent la libération ultérieure des apports – également appelée libération complémentaire – rapidement, efficacement et à moindre coût : de la décision du conseil d’administration, au compte de consignation et à l’acte notarié en ligne, jusqu’au dépôt au registre du commerce et à la mise à jour du registre des actions.
Mettre en œuvre la libération ultérieure de manière propre, rapide et conforme au droit
Les actions partiellement libérées peuvent, en pratique, entraîner des incertitudes, des questions de responsabilité et un besoin d’explication vis-à-vis des investisseurs. En outre, les actions nominatives non entièrement libérées sont soumises à une restriction légale de leur transmissibilité. La libération ultérieure permet à votre société de clarifier sa structure de capital, de renforcer la confiance dans celle-ci et de régulariser les obligations d’apport dans le cadre d’une procédure légalement définie. Konsento digitalise l’ensemble du processus de libération ultérieure des apports. De la préparation de la décision du conseil d’administration à l’ouverture du compte de consignation et au rapprochement des paiements, jusqu’à l’acte notarié en ligne, au dépôt au registre du commerce et à la mise à jour du registre des actions, vous obtenez toutes les étapes auprès d’un seul prestataire.
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Qu’est-ce que la libération ultérieure ?
Dans le cadre de la libération ultérieure, les actionnaires versent la partie encore due de leur apport sur des actions non entièrement libérées. Le conseil d’administration peut décider d’exiger ces apports et d’en organiser la mise en œuvre. En pratique, le processus comprend notamment la décision du conseil, le versement sur un compte de consignation, la confirmation bancaire des paiements, l’acte notarié ainsi que le dépôt au registre du commerce. Konsento regroupe ces étapes dans un workflow digital de bout en bout et réduit considérablement la charge de coordination pour le conseil d’administration et le notaire.
Préparation et décision digitales
Konsento prend en charge la résolution circulaire digitale entièrement automatisée du conseil d’administration pour la libération ultérieure et met à disposition des modèles adaptés pour tous les points de décision requis.
Coordination intégrée avec banque et notaire
Mise en œuvre jusqu’à l’inscription actuelle au registre du commerce et au registre des actions
Konsento prépare les documents pour le notaire et le dépôt au registre du commerce, prend en charge les signatures électroniques conformes et assure la mise à jour du registre des actions.
Warum Konsento für die Nachliberierung
Mise en œuvre rapide
Les processus digitaux et les modèles préparés accélèrent sensiblement la libération ultérieure.
Moins d’efforts pour le conseil d’administration
Les décisions, documents et la coordination sont préparés de manière structurée et accompagnés de manière digitale.
Exécution économique
Le workflow standardisé réduit les efforts administratifs et les étapes supplémentaires évitables.
Aucune rupture de média
De la prise de décision à la confirmation bancaire de libération des apports, jusqu’à l’inscription au registre du commerce et la mise à jour du registre des actions, le processus se déroule entièrement de manière numérique.
Allègement grâce à une coordination centralisée
Konsento coordonne le conseil d’administration, la banque et le notaire afin que votre société puisse mettre en œuvre le processus sans stress.
Exécution indépendante du lieu
L’ensemble du processus – du compte de consignation aux décisions, jusqu’à l’acte notarié et au dépôt au registre du commerce – peut être réalisé facilement en ligne, à tout moment et depuis n’importe où.
Leistungen von Konsento bei der Nachliberierung
Mehr als 550 Schweizer Aktiengesellschaften und 24’000 Nutzer:innen setzen auf Konsento.
Von Early-Stage Startups zu etablierten KMU
Häufig gestellte Fragen
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