Un décision circulaire du conseil d’administration nécessite-t-elle également un président ?
Antwort
Oui, une décision circulaire du conseil d’administration nécessite également un président (Art. 713 al. 3 CO). Le président est chargé de diriger la procédure et de veiller à ce que la décision soit valablement prise, même lorsque le vote se déroule par écrit ou par voie électronique. Il conduit le vote, s’assure du respect des exigences formelles et veille à la bonne consignation de la décision. En cas d’égalité des voix, le président dispose d’une voix prépondérante, sauf disposition contraire des statuts. Les décisions circulaires sont prises selon le principe « une personne – une voix » et nécessitent souvent un procès-verbal séparé, signé par le président et le secrétaire, afin d’attester la validité de la décision.
Weitere relevante Fragen
L’utilisation du Générateur de communication est-elle gratuite ?
Oui. Le Générateur de communication peut être utilisé gratuitement.
Chaque actionnaire ou associé est-il un ayant droit économique ?
Non. Le fait qu’une entreprise demande des informations à un actionnaire ou associé ne signifie pas automatiquement que cette personne est un ayant droit économique. Les structures indirectes, l’action de concert et d’autres moyens de contrôle peuvent également être pertinents.
Le Générateur de communication identifie-t-il les ayants droit économiques ?
Non. Le générateur facilite la communication et la collecte d’informations. L’analyse permettant de déterminer qui est ayant droit économique et qui doit faire l’objet d’une annonce au registre de transparence intervient ensuite. L’Assistant d’annonce au registre de transparence de Konsento peut être utilisé pour cette analyse.