Comment Konsento m’accompagne-t-il lors du transfert du siège de ma société anonyme en Suisse?

Antwort
Konsento vous accompagne tout au long du processus de transfert du siège de votre société anonyme – de la préparation jusqu’à l’inscription au registre du commerce. La plateforme garantit que toutes les étapes juridiques sont exécutées correctement et efficacement. Cela comprend notamment la préparation de l’assemblée générale avec une proposition d’ordre du jour juridiquement conforme pour le transfert du siège. La décision peut être prise électroniquement dans le cadre d’une assemblée par procuration via procédure de circulation, ce qui permet une mise en œuvre efficace et conforme au droit. En outre, Konsento organise l’acte authentique via un notaire en ligne et prépare tous les documents nécessaires, notamment l’adaptation des statuts, la réquisition au registre du commerce ainsi que les légalisations de signature des personnes habilitées à représenter la société. Si nécessaire, une déclaration de domicile est également intégrée. Enfin, Konsento prend en charge le dépôt et le traitement de la réquisition auprès du registre du commerce. Le transfert du siège est ainsi réalisé de manière juridiquement sûre et nettement plus efficace, sans rupture de média et avec des processus clairement structurés.
Weitere relevante Fragen
L’utilisation du Générateur de communication est-elle gratuite ?
Oui. Le Générateur de communication peut être utilisé gratuitement.
Chaque actionnaire ou associé est-il un ayant droit économique ?
Non. Le fait qu’une entreprise demande des informations à un actionnaire ou associé ne signifie pas automatiquement que cette personne est un ayant droit économique. Les structures indirectes, l’action de concert et d’autres moyens de contrôle peuvent également être pertinents.
Le Générateur de communication identifie-t-il les ayants droit économiques ?
Non. Le générateur facilite la communication et la collecte d’informations. L’analyse permettant de déterminer qui est ayant droit économique et qui doit faire l’objet d’une annonce au registre de transparence intervient ensuite. L’Assistant d’annonce au registre de transparence de Konsento peut être utilisé pour cette analyse.
