Comment Konsento soutient-il la représentation des droits de vote à l’assemblée générale ?

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Antwort

Dans l’outil d’assemblée générale de Konsento, les représentants peuvent être facilement enregistrés et gérés. Les représentants peuvent également être désignés explicitement comme représentants indépendants. Cette information est visible pour les actionnaires dans l’outil d’assemblée générale et permet un choix transparent du représentant souhaité. Pendant l’assemblée générale, le statut du représentant est clairement indiqué : dans l’aperçu des représentations, dans les résultats des votes, ainsi que dans le procès-verbal généré automatiquement. Sur demande, Konsento peut également assumer le rôle de représentant indépendant lors d’assemblées générales, naturellement uniquement lorsque les exigences légales d’indépendance sont remplies.

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FAQ

Weitere relevante Fragen

L’annonce via l’office du registre du commerce est-elle payante ?

Non. L’inscription au registre de transparence est gratuite et, selon le rapport explicatif relatif à l’ordonnance, cela vaut aussi pour l’annonce via l’office du registre du commerce (art. 41 al. 1 LTPM).

Des modifications peuvent-elles être annoncées via l’office du registre du commerce ?

Oui, lorsqu’une opération au registre du commerce est en cours simultanément et que les conditions de l’art. 11 LTPM sont remplies (art. 39 al. 1 OTPM). Si seules certaines informations sont modifiées, cela doit être expressément mentionné sur le formulaire.

Qu’est-ce qu’une société anonyme unipersonnelle au sens de l’ordonnance ?

La société n’a qu’un seul actionnaire, qui est une personne physique. Celui-ci est inscrit au registre du commerce comme seul membre du conseil d’administration et il est le seul ayant droit économique (art. 36 al. 1 OTPM).