Comment Konsento soutient-il le principe d’immédiateté de l’assemblée générale ?

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Antwort

Konsento garantit que la formation de la volonté des actionnaires – qu’elle soit physique, hybride ou virtuelle – se déroule en temps réel et dans un échange direct. Lors des assemblées générales physiques, les actionnaires peuvent voter en direct pendant la séance depuis leur smartphone, tablette ou ordinateur portable et participer activement au processus décisionnel. Lors des assemblées générales hybrides ou virtuelles, une visioconférence assure l’interaction immédiate entre les participants. Le lien de visioconférence peut être intégré directement dans l’assemblée générale dans Konsento, et inversement, les points à l’ordre du jour et les résultats des votes peuvent être partagés en temps réel. Konsento est neutre sur le plan technologique : la plateforme est compatible avec toutes les solutions de visioconférence courantes telles que Zoom, Microsoft Teams, Google Meet ou Webex. Le principe d’immédiateté reste ainsi pleinement garanti, même dans l’espace numérique.

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FAQ

Weitere relevante Fragen

L’annonce via l’office du registre du commerce est-elle payante ?

Non. L’inscription au registre de transparence est gratuite et, selon le rapport explicatif relatif à l’ordonnance, cela vaut aussi pour l’annonce via l’office du registre du commerce (art. 41 al. 1 LTPM).

Des modifications peuvent-elles être annoncées via l’office du registre du commerce ?

Oui, lorsqu’une opération au registre du commerce est en cours simultanément et que les conditions de l’art. 11 LTPM sont remplies (art. 39 al. 1 OTPM). Si seules certaines informations sont modifiées, cela doit être expressément mentionné sur le formulaire.

Qu’est-ce qu’une société anonyme unipersonnelle au sens de l’ordonnance ?

La société n’a qu’un seul actionnaire, qui est une personne physique. Celui-ci est inscrit au registre du commerce comme seul membre du conseil d’administration et il est le seul ayant droit économique (art. 36 al. 1 OTPM).