Comment les actionnaires peuvent-ils être intégrés aux processus de Konsento s’ils ne disposent pas d’une adresse e-mail ou s’ils ne souhaitent pas en fournir une ?

Antwort
L’adresse e-mail constitue la clé d’accès centrale à Konsento. Elle permet aux actionnaires un accès sécurisé à la plateforme, l’envoi électronique des convocations aux assemblées générales ainsi que la réception des attestations fiscales, des documents pertinents et des news & updates en continu. Pour la société anonyme, Konsento déploie tout son potentiel d’efficacité lorsque l’ensemble des actionnaires est intégré de manière numérique. L’expérience montre par ailleurs que ce mode de communication est apprécié par des actionnaires de toutes les classes d’âge. Dans le même temps, Konsento tient compte des besoins des actionnaires qui ne disposent pas d’une adresse e-mail ou qui ne souhaitent pas recevoir les documents par voie électronique. Pour ces situations, Konsento propose des solutions flexibles permettant de transmettre les informations de manière fiable par des canaux analogues. Tous les contenus générés dans Konsento – notamment les attestations fiscales, les justificatifs de propriété, les convocations et les procès-verbaux d’assemblées générales – peuvent être exportés à tout moment en format PDF, imprimés et envoyés par courrier postal en un seul clic. Konsento combine ainsi l’efficacité du monde numérique avec la fiabilité des modes de communication traditionnels, sans perte d’information et sans charge administrative supplémentaire pour la société.
Weitere relevante Fragen
L’annonce via l’office du registre du commerce est-elle payante ?
Non. L’inscription au registre de transparence est gratuite et, selon le rapport explicatif relatif à l’ordonnance, cela vaut aussi pour l’annonce via l’office du registre du commerce (art. 41 al. 1 LTPM).
Des modifications peuvent-elles être annoncées via l’office du registre du commerce ?
Oui, lorsqu’une opération au registre du commerce est en cours simultanément et que les conditions de l’art. 11 LTPM sont remplies (art. 39 al. 1 OTPM). Si seules certaines informations sont modifiées, cela doit être expressément mentionné sur le formulaire.
Qu’est-ce qu’une société anonyme unipersonnelle au sens de l’ordonnance ?
La société n’a qu’un seul actionnaire, qui est une personne physique. Celui-ci est inscrit au registre du commerce comme seul membre du conseil d’administration et il est le seul ayant droit économique (art. 36 al. 1 OTPM).
