Les décisions écrites de l’assemblée générale (décisions circulaires) sont-elles possibles sur Konsento ?
Antwort
Les décisions prises par écrit, sur papier ou sous forme électronique (appelées décisions circulaires de l’assemblée générale) selon l’art. 701 al. 3 CO, sont soumises à des exigences légales élevées qui rendent leur mise en œuvre relativement complexe. Cela inclut notamment l’obligation d’obtenir la signature manuscrite ou électronique qualifiée de tous les actionnaires, ainsi que l’établissement d’un procès-verbal de constatation par le conseil d’administration. Konsento a donc développé une alternative pragmatique et conforme au droit, beaucoup plus conviviale : grâce à un processus guidé, la plateforme permet d’organiser des assemblées générales par procuration, sans présence simultanée de tous les actionnaires. Ces derniers votent de manière asynchrone par l’intermédiaire d’un représentant du droit de vote, tandis que l’assemblée elle-même ne réunit que le président, le représentant et, le cas échéant, le notaire. Konsento automatise l’ensemble du processus.
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L’utilisation du Générateur de communication est-elle gratuite ?
Oui. Le Générateur de communication peut être utilisé gratuitement.
Chaque actionnaire ou associé est-il un ayant droit économique ?
Non. Le fait qu’une entreprise demande des informations à un actionnaire ou associé ne signifie pas automatiquement que cette personne est un ayant droit économique. Les structures indirectes, l’action de concert et d’autres moyens de contrôle peuvent également être pertinents.
Le Générateur de communication identifie-t-il les ayants droit économiques ?
Non. Le générateur facilite la communication et la collecte d’informations. L’analyse permettant de déterminer qui est ayant droit économique et qui doit faire l’objet d’une annonce au registre de transparence intervient ensuite. L’Assistant d’annonce au registre de transparence de Konsento peut être utilisé pour cette analyse.