Pourquoi une préparation est-elle nécessaire si l’annonce elle-même ne comporte que quelques informations?
Antwort
Parce que ces informations sont le résultat d’une analyse. L’annonce ne porte pas seulement sur des données personnelles, mais aussi sur la nature et l’étendue du contrôle exercé. Il faut déterminer et étayer au préalable si une personne exerce le contrôle seule ou avec d’autres, si ce contrôle est direct ou passe par des sociétés interposées et s’il repose sur une participation ou sur un droit de veto. L’étendue du formulaire de saisie ne dit donc que peu de choses sur le travail qui se trouve en amont.
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L’utilisation du Générateur de communication est-elle gratuite ?
Oui. Le Générateur de communication peut être utilisé gratuitement.
Chaque actionnaire ou associé est-il un ayant droit économique ?
Non. Le fait qu’une entreprise demande des informations à un actionnaire ou associé ne signifie pas automatiquement que cette personne est un ayant droit économique. Les structures indirectes, l’action de concert et d’autres moyens de contrôle peuvent également être pertinents.
Le Générateur de communication identifie-t-il les ayants droit économiques ?
Non. Le générateur facilite la communication et la collecte d’informations. L’analyse permettant de déterminer qui est ayant droit économique et qui doit faire l’objet d’une annonce au registre de transparence intervient ensuite. L’Assistant d’annonce au registre de transparence de Konsento peut être utilisé pour cette analyse.