Que signifie le principe d’immédiateté lors de l’assemblée générale ?
Antwort
Le principe d’immédiateté signifie que les actionnaires interagissent directement entre eux lors de l’assemblée générale afin de former la volonté de la société. Traditionnellement, ce principe exigeait la présence physique des actionnaires ou de leurs représentants au lieu de l’assemblée, afin de garantir un échange immédiat et une prise de décision éclairée. Depuis la révision du droit des sociétés de 2023, cette interprétation stricte a été assouplie : les assemblées virtuelles, hybrides ou écrites sont désormais admises, à condition que les statuts de la société le prévoient et qu’une interaction en temps réel entre les participants soit assurée.
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L’utilisation du Générateur de communication est-elle gratuite ?
Oui. Le Générateur de communication peut être utilisé gratuitement.
Chaque actionnaire ou associé est-il un ayant droit économique ?
Non. Le fait qu’une entreprise demande des informations à un actionnaire ou associé ne signifie pas automatiquement que cette personne est un ayant droit économique. Les structures indirectes, l’action de concert et d’autres moyens de contrôle peuvent également être pertinents.
Le Générateur de communication identifie-t-il les ayants droit économiques ?
Non. Le générateur facilite la communication et la collecte d’informations. L’analyse permettant de déterminer qui est ayant droit économique et qui doit faire l’objet d’une annonce au registre de transparence intervient ensuite. L’Assistant d’annonce au registre de transparence de Konsento peut être utilisé pour cette analyse.