Quel est le lien entre l’identification et la signature électronique qualifiée ?
Antwort
Avant qu’une QES puisse être délivrée ou utilisée, l’identité du signataire doit être formellement vérifiée une seule fois. Aujourd’hui, cela se fait principalement via des procédures Video-Ident ou Self-Ident. À l’avenir, l’e-ID simplifiera cette étape, car elle constitue une preuve d’identité numérique officielle reconnue par la Confédération. La QES repose donc directement sur une identification fiable : seule une personne clairement identifiée peut signer numériquement avec valeur légale. L’interopérabilité entre e-ID et QES garantit ainsi des processus numériques à la fois efficaces et juridiquement sûrs.
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L’utilisation du Générateur de communication est-elle gratuite ?
Oui. Le Générateur de communication peut être utilisé gratuitement.
Chaque actionnaire ou associé est-il un ayant droit économique ?
Non. Le fait qu’une entreprise demande des informations à un actionnaire ou associé ne signifie pas automatiquement que cette personne est un ayant droit économique. Les structures indirectes, l’action de concert et d’autres moyens de contrôle peuvent également être pertinents.
Le Générateur de communication identifie-t-il les ayants droit économiques ?
Non. Le générateur facilite la communication et la collecte d’informations. L’analyse permettant de déterminer qui est ayant droit économique et qui doit faire l’objet d’une annonce au registre de transparence intervient ensuite. L’Assistant d’annonce au registre de transparence de Konsento peut être utilisé pour cette analyse.