Quels documents des processus de Corporate Actions doivent être signés avec une QES ?
Antwort
Dans le cadre des Corporate Actions, tous les documents nécessitant une forme écrite légale doivent être signés au moyen d’une QES. Cela inclut notamment : les procès-verbaux d’assemblées générales et de réunions du conseil d’administration, les bulletins de souscription et déclarations de compensation lors d’augmentations de capital, les rapports d’augmentation de capital du conseil d’administration et les actes authentiques, les dépôts et inscriptions au registre du commerce. La plateforme Konsento permet d’effectuer l’ensemble de ces étapes de manière numérique, sécurisée et conforme au droit, avec signature électronique qualifiée et authentification intégrée.
Weitere relevante Fragen
L’utilisation du Générateur de communication est-elle gratuite ?
Oui. Le Générateur de communication peut être utilisé gratuitement.
Chaque actionnaire ou associé est-il un ayant droit économique ?
Non. Le fait qu’une entreprise demande des informations à un actionnaire ou associé ne signifie pas automatiquement que cette personne est un ayant droit économique. Les structures indirectes, l’action de concert et d’autres moyens de contrôle peuvent également être pertinents.
Le Générateur de communication identifie-t-il les ayants droit économiques ?
Non. Le générateur facilite la communication et la collecte d’informations. L’analyse permettant de déterminer qui est ayant droit économique et qui doit faire l’objet d’une annonce au registre de transparence intervient ensuite. L’Assistant d’annonce au registre de transparence de Konsento peut être utilisé pour cette analyse.