Un représentant indépendant peut-il être économiquement dépendant de la société ?
Antwort
Une dépendance économique peut compromettre l’indépendance (art. 728 al. 2 ch. 5 CO). Tel peut être le cas, par exemple, lorsqu’un conseiller ou un fiduciaire tire une part importante de ses revenus de mandats confiés par la société. Selon les directives d’indépendance d’ExpertSuisse, une dépendance économique est souvent admise lorsqu’un seul client représente, pendant plusieurs années, environ 30 % ou plus des revenus annuels. Même si ce seuil ne s’applique pas directement aux représentants indépendants, il illustre l’idée fondamentale : une personne qui dépend fortement, sur le plan économique, de la bienveillance de la société peut difficilement être considérée comme totalement indépendante.
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L’utilisation du Générateur de communication est-elle gratuite ?
Oui. Le Générateur de communication peut être utilisé gratuitement.
Chaque actionnaire ou associé est-il un ayant droit économique ?
Non. Le fait qu’une entreprise demande des informations à un actionnaire ou associé ne signifie pas automatiquement que cette personne est un ayant droit économique. Les structures indirectes, l’action de concert et d’autres moyens de contrôle peuvent également être pertinents.
Le Générateur de communication identifie-t-il les ayants droit économiques ?
Non. Le générateur facilite la communication et la collecte d’informations. L’analyse permettant de déterminer qui est ayant droit économique et qui doit faire l’objet d’une annonce au registre de transparence intervient ensuite. L’Assistant d’annonce au registre de transparence de Konsento peut être utilisé pour cette analyse.