Est-ce que les procès-verbaux d’AG sont automatiquement générés dans Konsento ?
Antwort
Oui. Le logiciel Konsento crée automatiquement, à partir de toutes les informations pertinentes de l’assemblée, un projet de procès-verbal conforme aux exigences légales de l’art. 702 CO. Celui-ci comprend la date, l’heure de début/fin, le type et le lieu de l’assemblée, les actions représentées (nombre, catégorie, représentants), les décisions avec les résultats de vote détaillés ainsi qu’une indication des éventuels problèmes techniques. Les demandes de renseignements avec les réponses et les déclarations consignées au procès-verbal peuvent être complétées manuellement. En outre, le logiciel garantit que le rédacteur du procès-verbal et le président peuvent signer et que le procès-verbal peut être partagé, en un clic, avec tous les actionnaires dans les délais légaux.
Weitere relevante Fragen
L’utilisation du Générateur de communication est-elle gratuite ?
Oui. Le Générateur de communication peut être utilisé gratuitement.
Chaque actionnaire ou associé est-il un ayant droit économique ?
Non. Le fait qu’une entreprise demande des informations à un actionnaire ou associé ne signifie pas automatiquement que cette personne est un ayant droit économique. Les structures indirectes, l’action de concert et d’autres moyens de contrôle peuvent également être pertinents.
Le Générateur de communication identifie-t-il les ayants droit économiques ?
Non. Le générateur facilite la communication et la collecte d’informations. L’analyse permettant de déterminer qui est ayant droit économique et qui doit faire l’objet d’une annonce au registre de transparence intervient ensuite. L’Assistant d’annonce au registre de transparence de Konsento peut être utilisé pour cette analyse.