Est-ce que les procès-verbaux d’AG sont automatiquement générés dans Konsento ?

Antwort
Oui. Le logiciel Konsento crée automatiquement, à partir de toutes les informations pertinentes de l’assemblée, un projet de procès-verbal conforme aux exigences légales de l’art. 702 CO. Celui-ci comprend la date, l’heure de début/fin, le type et le lieu de l’assemblée, les actions représentées (nombre, catégorie, représentants), les décisions avec les résultats de vote détaillés ainsi qu’une indication des éventuels problèmes techniques. Les demandes de renseignements avec les réponses et les déclarations consignées au procès-verbal peuvent être complétées manuellement. En outre, le logiciel garantit que le rédacteur du procès-verbal et le président peuvent signer et que le procès-verbal peut être partagé, en un clic, avec tous les actionnaires dans les délais légaux.
Weitere relevante Fragen
L’annonce via l’office du registre du commerce est-elle payante ?
Non. L’inscription au registre de transparence est gratuite et, selon le rapport explicatif relatif à l’ordonnance, cela vaut aussi pour l’annonce via l’office du registre du commerce (art. 41 al. 1 LTPM).
Des modifications peuvent-elles être annoncées via l’office du registre du commerce ?
Oui, lorsqu’une opération au registre du commerce est en cours simultanément et que les conditions de l’art. 11 LTPM sont remplies (art. 39 al. 1 OTPM). Si seules certaines informations sont modifiées, cela doit être expressément mentionné sur le formulaire.
Qu’est-ce qu’une société anonyme unipersonnelle au sens de l’ordonnance ?
La société n’a qu’un seul actionnaire, qui est une personne physique. Celui-ci est inscrit au registre du commerce comme seul membre du conseil d’administration et il est le seul ayant droit économique (art. 36 al. 1 OTPM).
